La marque de bottes Caterpillar a mené plusieurs actions anti-contrefaçon contre des dizaines de sites contrefaits vendant de fausses chaussures.
En 2023, les bottes Caterpillar ont remporté plusieurs procédures extrajudiciaires dites « UDRP » contre des dizaines de noms de domaine contrefaits.
Ce réseau international de contrefaçon a régulièrement ciblé les clients français ou francophones de la marque de boots Caterpillar.
Pour rappel, Caterpillar Inc. est une société américaine. Elle fabrique et vend de la machinerie lourde, de la construction et d’autres équipements industriels. La marque est aussi connue pour ses produits dérivés, notamment des chaussures, des sacs, des vêtements et des smartphones tout-terrain.
L’entreprise étasunienne détient de nombreuses marques enregistrées dans le monde pour les signes CATERPILLAR mais aussi CAT.
Des actions consolidées contre les fausses bottes Caterpillar
Pourtant, plusieurs individus différents ont enregistré 27 noms de domaine contrefaisant la marque.
Dans cette affaire numéro FA2306002051134, Caterpillar affirme que tous les titulaires des noms de domaine sont liés car :
– les noms de domaine sont tous des variantes similaires des marques CATERPILLAR ou CAT. A cet égard, ils contiennent l’une de ces marques et une combinaison d’un terme géographique (ex : <caterpillar-grenoble.com>). Dans certains cas, ils reprennent un terme générique (ex : <chaussures-caterpillar-france.com>) ou une marque tierce.
– chacun des noms de domaine correspond ou a été résolu à des sites web très similaires. Ils reproduisent le logo CAT. De plus, ils prétendent offrir des chaussures Caterpillar. Enfin, ils utilisent des photographies prises à partir du site officiel de la marque.
Dans ces conditions, ces éléments de preuve suggèrent fortement que les noms de domaine sont détenus/contrôlés par un seul réseau.
Parmi les titulaires, il y d’ailleurs l’entreprise Web Commerce Communications. Cette entité malaisienne apparaît comme un serial contrefacteur régulièrement cité sur faux.fr.
Les sites de contrefaçon Caterpillar tentent de vendre des articles contrefaits comme des bottes en concurrence avec la marque.
Dans ce cas, l’enregistrement de plusieurs noms de domaine contrefaits est un schéma de mauvaise foi. Le réseau de contrefaçon perturbe les activités de Caterpillar en prétendant proposer des produits concurrents dans le cadre d’un stratagème visant à frauder les clients de la marque.
Un réseau de contrefaçon international
En juin 2023, Caterpillar a déjà remporté une procédure « UDRP » consolidée similaire dans l’affaire numéro FA2305002044808.
Dans ce litige, les 21 noms de domaine impliqués sont enregistrés auprès du même registraire. De plus, ils utilisent les adresses e-mail @webnic.cc dans leurs coordonnées whois.
Enfin, ils comprennent la marque CATERPILLAR ou CAT (dans un cas, avec la lettre « s » ajoutée) et des termes supplémentaires relatifs aux chaussures, offres et/ou divers pays comme <caterpillarcanadaboot.com>.
Dans cette décision aussi, Web Commerce Communications apparaît encore parmi les différents titulaires.
Ce réseau de contrefaçon utilise la plupart des noms de domaine pour adresser des sites internet imitant le site officiel de la marque. Ils proposent aussi à la vente des produits non autorisés liés à CAT et CATERPILLAR.
De faux sites de bottes Caterpillar visant la France
Deux autres affaires (toujours consolidées) ont impliqué Web Commerce Communications. Il s’agit du litige numéro FA2302002031793 en mars 2023 contre 20 noms de domaine. L’autre litige numéro FA2212002024293 dont la décision a été rendue en janvier 2023 concerne 18 noms de domaine.
Dans ces deux cas, les noms de domaine hébergent des pages qui affichent le logo de la marque. Ils tentent de vendre des articles contrefaits des produits Caterpillar en concurrence avec ce dernier.
Ces réseaux de contrefaçon perturbent son activité en proposant à la vente des produits concurrents. Ils créent un risque de confusion avec Caterpillar en se faisant passer pour elle dans le cadre d’un stratagème de phishing.
Parmi les noms de domaine litigieux, il y a des noms associant la marque avec des termes francophones. Par exemple, il y a le nom de domaine <chaussurescaterpillarpascher.com>. Il y a aussi le nom de domaine <caterpillarsoldes.net>.
Dans toutes ces actions anti-contrefaçon rendues en 2023, la marque a obtenu le transfert des noms de domaine litigieux.
Caterpillar ne se bat pas uniquement contre les sites de fausses chaussures.
Les vêtements de la marque Caterpillar sont aussi concernés par la contrefaçon comme l’explique faux.fr.
